Conseils de Classe

 CHARTE DES CONSEILS DE CLASSE

PRÉAMBULE

Toutes les personnes présentes lors des conseils de classe s’engagent à en respecter la charte. La durée usuelle d’un conseil de classe est de 1h30.
Dans la mesure du possible, les conseils de classe de 6ème et 5ème seront programmés à 17h15.

 1. MEMBRES

 Les membres de droit sont :

  • le président de conseil : le principal ou son adjoint.
  • les professeurs et le CPE de la classe.

 Les membres élus sont :

  • 2 élèves délégués de classe
  • 2 parents élus et représentant les fédérations

 Les personnels invités peuvent être :

  • Les professeurs des écoles
  • Les délégués suppléants
  • COP / infirmière / AS

 2. OBJET

Le conseil de classe aborde la situation de chaque élève. Il examine avec bienveillance la participation, le dynamisme et la mise au travail. Il formule des conseils et se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de l’élève. Lors des paliers d’orientation, le conseil de classe émet une proposition et le chef d’établissement prend la décision d’orientation.

 3. FONCTIONNEMENT

 En amont du conseil :

  • Chaque professeur renseigne sa matière pour le compte-rendu de la classe ; il commente la scolarité de chaque élève de la classe sur les bulletins individuels. Les bulletins complets seront à disposition du professeur principal deux jours avant le conseil de classe, sans compter le samedi et le dimanche.
  • Le professeur principal remplit les appréciations de pied de bulletin pour tous les élèves de la classe.

 Pendant le conseil :

  • Un tour de table de présentation des personnes sera systématique.
  • Le professeur principal propose une synthèse pour la classe puis le président du conseil de classe laisse les collègue le souhaitant, dont le personnel de vie scolaire (CPE ou AED référent), compléter cette synthèse.
  • Ensuite la parole est laissée aux représentants des élèves et des parents.
  • La situation de chaque élève est étudiée. L’appréciation générale proposée par le professeur principal est amendée si nécessaire puis validée collégialement, sous la responsabilité du président du conseil de classe.
  • Par souci d’équité, quand vient le tour d’un élève délégué, ou d’un élève dont le parent est délégué dans la classe, il lui est proposé de sortir. S’il choisit de rester, il n’a pas le droit à la parole. Les membres du conseil ne s’adressent directement ni à l’élève ni au parent concerné, qui se fait alors représenter par l’autre délégué, élève ou parent selon le cas. En cas de vote, le délégué concerné n’a pas voix délibérative.

 Après le conseil :

  • Les fédérations de parents ont un délai maximum d’une semaine après le conseil de classe pour adresser leur compte-rendu : ce.0781916j@ac-versailles.fr (ce délai peut être raccourci pour assurer une transmission avant des vacances).
  • Dans la semaine suivant le conseil, les bulletins et les comptes-rendus des professeurs et des fédérations seront édités en vue de leur diffusion.

 4. MENTIONS – Données à titre indicatif

Les mentions sont attribuées de façon individuelle, la situation de chaque élève étant étudiée de manière unique. Le président du conseil de classe veillera à l’équité des mentions attribuées.

  • Félicitations : elles sont données lorsque l’élève obtient des résultats d’un niveau très satisfaisant et dont l’attitude est positive. Tout problème récurrent de comportement ou bavardages pourra être rédhibitoire.
  • Compliments : ils sont donnés lorsque l’élève obtient un niveau satisfaisant et dont l’attitude est positive. Tout problème récurrent de comportement ou bavardages pourra être rédhibitoire.
  • Encouragements : ils sont donnés sans critère de notation et valorisent une attitude scolaire volontaire (sérieux, efforts, investissement, progrès). Tout problème récurrent de comportement ou bavardages pourra être rédhibitoire.
  • Le président du conseil de classe, sur proposition du conseil de classe, peut notifier à l’élève une mise en garde de bavardages et/ou de travail et/ou de comportement. Cette mesure doit conserver son caractère exceptionnel. Cette mention sera apposée sur le bulletin.
  • Le président du conseil de classe, sur proposition du conseil de classe, peut notifier à l’élève un avertissement de bavardages et/ou de travail et/ou de comportement. Cette mesure doit conserver son caractère exceptionnel. Cette mesure est une sanction, notifiée à la famille mais non apposée sur le bulletin. L’annonce fera l’objet d’un rendez-vous spécifique avec l’équipe pédagogique ou éducative.
    • Si, au moins un professeur s’oppose à une proposition, les membres du conseil cherchent un consensus. En l’absence de consensus, la décision finale relève de la responsabilité du président du conseil de classe.

 5. DEVOIR DE RÉSERVE

Parfois, les membres du conseil échangent des informations à caractère personnel pour éclairer une situation. Elles ne doivent pas être rapportées à autrui. Chacun est tenu au devoir de discrétion et de réserve. Si des informations délicates concernant un élève doivent être évoquées, il pourra être demandé aux délégués élèves, voire parents, de sortir momentanément.

En cas de besoin, la présente charte est susceptible de modification, sur proposition d’un avenant du conseil pédagogique.

[/Modifiée à Rosny-sur-Seine en septembre 2022/]

Pour télécharger le document en format PDF :

Charte des conseils de classe modifiée en septembre 2022