Informations campagne nationale des bourses de Lycée 2023-2024

veuillez noter que vous pouvez accéder au simulateur de bourse de lycée, voici le lien :
https://calculateur-bourses.education.gouv.fr/cabs/api/v1/college/simulateur.html

La bourse est attribuée sous condition de ressources et du nombre d’enfant(s) figurant sur le document de référence, à savoir l’avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022 pour la campagne 2023-2024.

Les changements de situation familiale entre 2022 et 2023 feront l’objet d’une demande de bourse par le biais d’un dossier en version papier uniquement. Il conviendra de fournir les justificatifs comme indiqué dans le dossier (convention de divorce, acte de décès, avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022 et avis d’imposition de situation partielle,...).

Les demandes sont enregistrées dès le printemps. L’instruction sera effective en septembre lors de la récupération des données fiscales disponibles à condition que l’élève soit scolarisé et que la famille ait fait sa déclaration des revenus de l’année 2022 dans les délais.

Demandes de bourse en téléservice :
Le téléservice sera accessible dès le 29 mai jusqu’au 5 juillet 2023. Les familles pourront effectuer leur demande de bourse via le téléservice. Un accusé de réception sera généré automatiquement. L’utilisation du téléservice impose aux familles de disposer d’un numéro fiscal de référence figurant sur le dernier avis d’imposition et d’une adresse mail active.

Demandes de bourse en version papier :
Le collège remettra un dossier papier à toute famille qui en ferait la demande.
Les dossiers de demande de bourse en version papier seront à rendre dans
l’établissement où est scolarisé l’élève au moment du dépôt.

SECONDE PÉRIODE DU 1er SEPTEMBRE AU 19 OCTOBRE 2023
La campagne se poursuivra à l’automne avec un accès au téléservice dès la rentrée et la possibilité pour les familles de déposer un dossier en version papier si vous ne pouvez pas le faire via les Téléservices.
L’enregistrement des dossiers en version papier aura lieu au lycée où sera scolarisé l’élève avec la remise systématique d’un accusé de réception.

FIN DE LA CAMPAGNE
La campagne s’achèvera le troisième jeudi du mois d’octobre comme chaque année, soit le jeudi 19 octobre 2023.