Règlement Intérieur modifié au CA du 22 juin 2023

Vu le Code de l’Éducation : articles R 421-2 à R 421-7,

Vu le Code de l’Éducation : articles L 401-1 à L 401-2,

Vu le code de l’Éducation : article R 511-1 à R 511-5,

Vu le code de l’Éducation : article R 511-12 à R 511-19,

Vu le code de l’Éducation : article R 421-92 à R 421-95,

Vu le décret n° 2014-522 du 22 mai 2014 et la circulaire n°2014-059 du 27 mai 2014,

Vu les décrets n°2019-906, 2019-908 et 2019-909 du 30 août 2019 relatifs à la discipline dans les établissements d’enseignement du second degré,

Vu la circulaire n°2019-122 du 3 septembre 2019 relative à la prévention et à la prise en charges des violences en milieu scolaire,

Vu la décision du conseil d’administration en date du 22 Juin 2023

PRÉAMBULE ET PRINCIPES

Le présent règlement intérieur, élaboré dans le respect des principes fondamentaux du service public de l’Éducation Nationale, définit l’ensemble des règles de vie dans l’établissement et fixe les droits et les devoirs de chaque membre de la communauté scolaire.
Le règlement intérieur repose sur des valeurs républicaines dont le respect s’impose à tous, notamment ceux de laïcité, de neutralité et de gratuité.
L’élève se situe dans le processus de formation du citoyen qu’il s’apprête à devenir et les dispositions du présent règlement intérieur s’efforcent de concourir à cette formation.
Les autres membres de la communauté éducative (administration, enseignants, personnel d’éducation et de surveillance, personnels de service, responsables légaux), en respectant les droits de l’élève et en lui rappelant ses devoirs, participeront à cette éducation à la citoyenneté.

 

Horaires.

Ouverture grille

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|Fin du cours||Ouverture grille|

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|Fin du cours

M1	08H20	08H30	08H33	09H26	S1	12H54	12H57	13H00	13H53
M2	09H23	09H26	09H29	10H22	S2	13H50	13H53	13H56	14H49
Récréation	10H22	10H37			Récréation	14H49	15H03
M3			10H40	11H33	S3			15H06	15H59
M4	11H30	11H33	11H36	12H29	S4	15H56	15H59	16H 02	16H55

L’établissement est responsable des élèves présents dans l’établissement selon leur emploi du temps.

• Les élèves sont soumis à l’obligation scolaire, ils doivent être assidus et suivre tous les enseignements et toutes les activités correspondant à leur niveau de scolarité. L’emploi du temps en vigueur dans l’établissement s’impose à tous les élèves.
• En cas d’oubli du carnet de liaison, l’élève se verra remettre un passeport journalier. Ce document devra être présenté le lendemain lors de l’entrée au collège, signé par le responsable légal. L’élève sera retenu une heure supplémentaire le jour de l’oubli. Si l’élève finit les cours à 17 h l’heure supplémentaire sera reportée dans les jours qui suivront. Après 3 jours consécutifs d’oubli du carnet, celui-ci sera considéré comme perdu et devra être racheté par la famille selon le tarif voté en CA.
• Les élèves, après autorisation signée des responsables légaux, auront la possibilité de sortir de l’établissement en fin de chaque demi-journée pour les externes et en fin de journée pour les demi-pensionnaires, selon le régime choisi parmi les 3 proposés, à savoir :
  RÉGIME 1 : l’élève est autorisé, en cas d’absences de professeurs, à sortir après sondernier cours effectif par demi-journée s’il est externe et après son dernier cours de l’après-midi s’il est demi-pensionnaire,
  RÉGIME 2 : L’élève n’est pas autorisé à sortir en cas d’absences de professeur. Il sortira aux heures inscrites à son emploi du temps.
  RÉGIME 3 : L’élève est maintenu en établissement jusqu’às16h00 ous17h00.

Absences et retards :

• Pour toute absence prévisible, la famille est tenue d’informer, par écrit et au préalable, la vie scolaire qui appréciera le bien-fondé de la demande selon la réglementation en vigueur.
• En cas d’absence imprévisible, la famille en informe téléphoniquement le collège dans les plus brefs délais, en mentionnant le motif et la durée probable de l’absence.
• Quels que soient la durée et le motif de l’absence, l’élève devra présenter en vie scolaire, dès son retour, un billet d’absence du carnet de liaison dûment complété et signé par le responsable légal. Une absence (ou un retard) peut aussi être justifiée par mail.
• Est considéré comme retardataire tout élève arrivant après la seconde sonnerie. Tout élève en retard doit se présenter en vie scolaire. En cas de retard de plus de 20 minutes, l’élève sera accueilli en permanence jusqu’à l’heure de cours suivante.
• Les élèves auront une punition dès le 1er retard injustifié ou irrecevable pendant les intercours.
• En cas de départ exceptionnel de l’établissement avant la fin de ses cours, l’élève ne pourra être autorisé à quitter le collège qu’accompagné par une personne majeure, après signature d’une décharge (élève malade ou demande exceptionnelle de la famille).
• Tout élève absentéiste sera convoqué ainsi que ses responsables légaux par la commission absentéisme.
• Dès quatre demi-journées d’absence non justifiées et /ou dont le motif n’est pas recevable, un signalement à la Direction académique doit être déclenché.

Demi-pension :

• 
  La demi-pension est un service rendu aux familles. Tout comportement de nature à troubler son bon fonctionnement pourra entraîner l’exclusion temporaire ou définitive de l’élève.
• L’inscription à la demi-pension se fait sur le site SoHappy.

Externes :

• Un élève neprenantpas son repas à la demi-pension est externe, il n’est ni présent, ni sous la responsabilité de l’établissement sur le temps de midi de son emploi du temps.
• Les élèves externes restent au collège de la première à la dernière heure de cours de chaque demi-journée (matin et après-midi).
• Dans le cas où les élèves terminent leurs cours avant la fin de la demi-journée, de manière prévue ou exceptionnelle, les élèves externes peuvent quitter le collège si les parents le leur permettent en signant, en début d’année scolaire, une autorisation de sortie permanente (carnet de correspondance).

Demi-pensionnaires :

• Les élèves demi-pensionnaires restent au collège de la première à la dernière heure de cours de chaque journée.
• Dans le cas où les élèves terminent leurs cours avant la fin de la journée, de manière prévue ou exceptionnelle, les élèves demi-pensionnaires peuvent quitter le collège si les parents le leur permettent en signant, en début d’année scolaire, une autorisation de sortie permanente (carnet de correspondance).
• Dans tous les cas, les demi-pensionnaires ne peuvent pas quitter le collège sans savoir pris leur repas à la cantine.
• Toute demande d’absence exceptionnelle doit être présentée par écrit, la veille au plus tard.
  Dans la mesure où les familles demandent à bénéficier de ce service, leurs enfants se doivent de respecter les règles suivantes :

Au début de la demi-pension :

Se mettre en rang selon l’ordre de passage indiqué.

Dans le réfectoire :

• Une attitude correcte est exigée pendant toute la durée du repas.
• A la fin des repas, les élèves doivent obligatoirement déposer les plateaux sur les chariots et effectuer les tris demandés.
• Aucun élève ne peut prendre le plat d’un autre.
• La vaisselle cassée volontairement sera facturée.
• Il est formellement interdit de sortir des aliments du réfectoire.
• Son repas terminé, l’élève doit quitter le réfectoire.

Mouvements des élèves dans l’établissement

Entrées et sorties

• Entrées et sorties de cours s’effectuent dans le calme et sans délai.
• A la première sonnerie, les élèves de 6èmeet de 5èmese rangent devant leur salle dans le calme sauf à 8h30, 10h37, 13h00 et 15h03 où ils se rangent dans la cour.
  Les élèves de 4èmeet de 3èmese rangent devant leur salle à chaque cours. Ils ne sont autorisés à entrer dans le bâtiment qu’après la 1èresonnerie des différentes récréations.

Récréations

• Aux heures de récréation, avant et après les cours, les élèves ne doivent en aucun cas séjourner ni dans les salles qu’ils quittent avant le professeur ou l’assistant d’éducation, ni dans les couloirs, ni dans les escaliers.
• Les récréations se déroulent dans la cour.
• Les toilettes sont des lieux d’aisance, que nul ne peut transformer en terrain de jeux ou de conversation.

Activités spécifiques

Cours d’E.P.S

• La fréquentation des cours d’E.P.S. est obligatoire.
• Pour les cours d’E.P.S., les élèves doivent avoir une tenue spécifique et adaptée, différente de celle qu’ils portent durant les autres cours (tee-shirt, pantalon de jogging, paire de chaussures de sport, etc.). Pour la natation, une tenue spécifique est exigée.
• En cas d’oubli répété de cette tenue, l’élève sera puni.
• 
  Toute inaptitude totale ou partielle doit être justifiée par un certificat médical, l’élève doit néanmoins assister au cours. Le professeur E.P.S. peut décider que l’élève soit dispensé de cette présence en fonction du problème de santé de l’élève et/ou des trajets pour aller sur l’installation.
  Dans ce cas d’autorisation de ne pas assister au cours formulé par l’enseignant d’E.P.S., l’élève aura la possibilité de sortir selon son régime de sortie et son statut d’externe ou demi-pensionnaire.
• Une demande de dispense exceptionnelle d’une séance peut être faite par la famille, par l’intermédiaire du carnet de liaison. Elle est présentée au professeur, qui appréciera la nécessité de la dispense. L’élève pourra être accueilli en permanence si le professeur le juge opportun.
• Avec l’autorisation écrite de la famille, dans le carnet de liaison, un élève peut rentrer directement chez lui après son cours s’il remplit les conditions suivantes :
  - le cours d’E.P.S. a lieu au gymnase Renaux ou au stade Roland Leduc (ville de Rosny sur Seine)
  - le cours d’E.P.S. est le dernier cours de la journée, ou de la demi-journée pour les externes Dans ces conditions, l’élève est libéré lorsque la classe quitte l’installation sportive.
• Si un élève commet une dégradation volontaire sur un bien matériel appartenant au collège ou une installation sportive, les responsables légaux devront prendre en charge le montant du remplacement de l’objet ou de la réparation qui découlent de la dégradation.

Centre de Documentation et d’Information

• Le CDI accueille tous les élèves et les adultes aux horaires affichés.
• Le professeur documentaliste a la responsabilité du C.D.I. Les élèves peuvent lui demander des conseils pour leurs lectures et de l’aide pour leurs recherches.
• Les conditions de fréquentation et de prêt d’ouvrages sont précisées dans le règlement propre au CDI

Permanence

• La salle de permanence est ouverte selon les horaires d’ouverture de l’établissement, hors temps de demi-pension (11h30-14h00).
• Régulières ou exceptionnelles, les heures de permanence doivent être un moment privilégié pendant lequel l’élève bénéficie de l’aide et du soutien de l’assistant d’éducation disponible.
• Pour que les élèves en tirent profit, il est fondamental que ces séances se déroulent dans le calme et le respect mutuel.

Utilisation des outils et ressources numériques au collège

Les conditions d’utilisation de la salle informatique seront précisées par les enseignants. De même l’utilisation des outils numériques mis à disposition dans l’établissement est soumis aux directives des enseignants ou adultes encadrant.

Sécurité et santé

Sécurité

• « Dans le cadre des activités obligatoires, [...], l’assurance scolaire n’est pas exigée. [...] Dans le cadre des activités facultatives offertes par les établissements, l’assurance est obligatoire, tant pour les dommages dont l’enfant serait l’auteur (assurance de responsabilité civile) que pour ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle - accidents corporels) [...] Le chef d’établissement est [...] fondé à refuser la participation d’un élève lorsque son assurance ne présente pas les garanties suffisantes exigées. [...] Il doit être clairement indiqué aux familles qu’elles sont libres du choix de l’organisme assureur. » [Circulaire n° 88-208 du 29 août 1988]
• Les consignes de sécurité affichées dans les salles de cours devront toujours être respectées. Chaque année, des exercices de sécurité seront organisés afin d’informer, sensibiliser et familiariser les élèves et le personnel aux situations d’évacuation ou de confinement.
• Les usagers d’engins à deux roues mettront pied à terre avant leur entrée dans l’enceinte du collège. Ils le tiennent à la main tant qu’ils sont dans l’établissement.
• Il est strictement interdit de fumer et de vapoter dans l’établissement.
• Il est vivement recommandé aux élèves de n’apporter au collège aucun objet de valeur ni aucune somme d’argent, l’établissement ne pouvant être en aucun cas considéré comme responsable de leur perte, leur détérioration ou leur vol.

Santé

• Un élève malade ou légèrement blessé se rendra à l’infirmerie, accompagné d’un camarade. En l’absence d’infirmière, la vie scolaire prendra l’élève en charge. En cas de doute ou d’urgence, le collège joindra la famille et le 15, qui prendra toute décision utile.
• Toute possession et/ou prise de médicament au sein du collège sont proscrites sauf en cas de Protocole d’Accueil Individualisé - PAI (maladies chroniques connues de l’infirmière et du médecin scolaire).

Vie collective et associative

Délégués de classe

• Les délégués jouent le rôle de responsable auprès des élèves qu’ils représentent et auprès des adultes avec lesquels ils dialoguent. Ils se doivent de faire preuve d’un comportement responsable en adéquation avec la mission qu’ils ont choisi d’exercer. Une sensibilisation au rôle de délégué sera conduite dans chaque classe au cours des premières semaines après la rentrée, avant les élections.
• Chaque classe élit deux délégués et deux suppléants.
• Les délégués peuvent, à leur demande et après accord du Principal, se réunir entre eux ou réunir leur classe - en dehors des heures de cours - pour traiter de toutes questions concernant la marche de l’établissement et notamment préparer les conseils de classe et en faire le compte-rendu.

Le conseil de vie collégienne

• Le conseil de la vie collégienne (CVC) est une instance citoyenne qui favorise l’implication des élèves dans la vie de leur collège. Des échanges destinés à améliorer le fonctionnement de l’établissement et les conditions de vie des élèves y sont organisés.
• Les représentants des élèves sont être élus parmi les élèves volontaires.
• Un élève et son suppléant est élu pour chaque niveau

Les éco-délégués de classe

• Chaque classe élit un éco-délégué titulaire et son suppléant.
• Les éco-délégués sont élus pour une année scolaire.
• Ils accompagnent le collège dans la réalisation d’actions éco-responsables.

Affichage

• 
  Tout document faisant l’objet d’un affichage doit être signé et communiqué au préalable au Principal.
• Les textes de nature publicitaire ou commerciale, ainsi que ceux de nature politique ou confessionnelle, sont prohibés.

Publication

• 
  Dans l’établissement, les publications des collégiens peuvent être librement diffusées après accord du Principal, elles ne peuvent présenter de caractère injurieux ou diffamatoire.
• Ces publications sont soumises au respect du droit à l’image et de la propriété intellectuelle.

Association sportive

• L’Association sportive de l’établissement propose à tous les élèves, en plus des cours d’E.P.S., des activités encadrées par les professeurs dans le cadre de l’UNSS (Union Nationale du Sport Scolaire).
• Ces activités se déroulent en dehors des heures de cours.
• Tous les élèves qui le désirent peuvent s’y inscrire moyennant le paiement d’une licence (comprenant l’assurance). Celle-ci est valable pour toute l’année scolaire et pour plusieurs activités.
• Des élèves, élus par leurs camarades en Assemblée Générale, participent au Bureau de l’Association.

FSE

Le Foyer Socio-Éducatif est une association à but non lucratif (loi 1901) dont le bureau est constitué d’adultes (personnels et responsables légaux) et d’élèves volontaires. Il est proposé aux responsables légaux de faire adhérer leur enfant en début d’année scolaire. Les élèves adhérents accèdent à des activités financées par le FSE.

Relations avec les familles

Informations écrites

• Chaque élève possède un carnet de liaison qu’il doit avoir constamment avec lui. Ce carnet informe en permanence les familles de l’activité scolaire de l’élève. Ce carnet est contrôlé par le conseiller principal d’éducation ou le professeur principal et signé régulièrement par les parents. Toute observation donnée par un personnel de l’établissement est consignée dans le carnet de liaison et/ou dans l’application informatique de suivi des élèves.
• Un bulletin semestriel est adressé aux familles après les conseils de classe. Il établit un bilan général sur les résultats scolaires et le comportement de l’élève.
• Des informations générales sur la vie de l’établissement sont accessibles et régulièrement mises à jour sur le site Internet du collège :www.clg-sully-rosny.ac-versailles.fr

Portail informatique de suivi des élèves

• L’accès des familles se fait par le site Internet du collège, via l’Espace Numérique de Travail.
• Au début de l’année scolaire, elles seront destinataires d’un identifiant et d’un mot de passe.
• Ce portail donne accès aux notes, aux absences et aux retards, aux emplois du temps et aux changements d’emploi du temps, aux cahiers de texte, aux punitions et aux sanctions.
• Il permet également aux équipes pédagogiques et éducatives et aux familles de communiquer, en particulier par mail.
• Les choix et vœux d’orientation des responsables légaux pour les élèves de 3èmese fait sur le site des Téléservices grâce à des identifiants communiqués lors de l’entrée dans l’établissement.

Rencontres

• Des rencontres parents professeurs sont organisées pour permettre aux familles de s’informer auprès des enseignants du comportement de leur enfant et du travail fourni.
• Les parents peuvent demander un rendez-vous à tout membre de la communauté scolaire par l’intermédiaire du carnet de liaison ou par mail.
• Des délégués de parents élus participent aux réunions des conseils de classe. Ils peuvent informer chaque famille.
• Sept délégués de parents élus au Conseil d’Administration du collège représentent les familles dans cette instance.

 

La communauté éducative

La communauté éducative a pour mission d’aider tous les élèves dans la construction de leur projet personnel, professionnel et dans leur insertion professionnelle.

Les Droits

Tous les personnels ont droit :

• au respect,
• à travailler dans des locaux propres et respectés.
  L’administration et l’équipe éducative ont droit :

• à avoir les comptes rendus des différentes réunions (conseils, parents, délégués,…)
• à être informées sur les difficultés et les résultats des élèves.

Les Obligations.

• 
  L’administration a le devoir d’assurer le bon fonctionnement du collège (sécurité, informations, et accueil).

• L’équipe enseignante responsable de tous les élèves qui lui sont confiés a le devoir :

• de faire cours dans une atmosphère studieuse ;
• de respecter les horaires de cours et les interclasses ;
• de rencontrer les familles lorsqu’elles le demandent ;
• de faire l’appel des élèves et de prévenir immédiatement les surveillants ou le secrétariat en cas d’absence suspecte d’un élève en cours de journée.

• L’administration et l’équipe éducative ont des devoirs communs :

• aider tous les élèves à donner le meilleur d’eux-mêmes.
• aider les délégués élèves et les former ;
• accompagner les élèves dans leur projet personnel et professionnel.

Les parents ou représentants légaux

Les Droits

Les parents ou les représentants légaux ont le droit :

• d’information et d’expression, notamment par l’intermédiaire des représentants au conseil de classe et au conseil d’administration,
• de participer à la vie de l’établissement,
• d’être informés des résultats de leur enfant et sur l’orientation,
• de prendre rendez-vous avec les membres de l’équipe éducative et de se faire accompagner d’une tierce personne en cas de difficulté liée à la langue,
• d’avoir connaissance des problèmes rencontrés par leur enfant,
• de disposer de leur code d’accès à l’Espace Numérique de Travail, remis soit lors de la première réunion parents-professeurs, soit sur demande au collège.

Les Obligations.

Afin d’aider l’élève à réussir, les représentants légaux ont le devoir :

• de consulter les informations sur l’Espace Numérique de Travail dédié au collège,
• de participer aux réunions organisées par le collège,
• de répondre aux convocations,
• de suivre la scolarité de leur enfant,
• d’aider leur enfant dans son projet personnel et professionnel,
• de prévenir le collège le jour même de l’absence de leur enfant ; de remplir le billet d’excuse justifiant une absence ou un retard, le jour même du retour en cours,
• de régler le montant des frais des dégradations occasionnées par leur enfant (livres, manuels, locaux, matériel, etc.),
• de remplacer tout carnet de liaison endommagé ou perdu moyennant le prix indiqué voté en CA,
• d’adopter une attitude respectueuse vis-à-vis des personnels de l’établissement qui, en tant que fonctionnaires d’État, bénéficient d’une protection juridique contre les attaques (cas d’agression, de menace, d’outrage, de diffamation) qui seraient dirigées à leur égard.

Les élèves.

Le collège est un lieu d’éducation et de travail où chaque élève doit pouvoir préparer son avenir d’Homme et de Citoyen.

Les Droits.

Les élèves ont le droit :

• De recevoir l’enseignement correspondant à leur niveau dans une atmosphère studieuse,
• d’être accompagnés dans leur projet personnel et professionnel au collège et à la maison,
• d’expliquer leur comportement lorsqu’il est mis en cause,
• au soutien et à l’aide de l’équipe éducative dans sa scolarité,
• à une formation de futur citoyen permettant un apprentissage progressif de la responsabilité et de l’autonomie,
• de participer aux associations, à la vie de l’établissement et d’être représentés par des délégués élus,
• de proposer des projets dans l’intérêt de la classe ou du collège et d’être aidés dans leur réalisation,
• de participer aux réunions organisées par les délégués.

Les Obligations.

L’élève est soumis à un certain nombre d’obligations.

Les élèves ont vis-à-vis de la collectivité le devoir :

• de respecter tous les membres de la communauté dans leur personne et dans leurs biens, y compris leurs camarades,
• De s’interdire tout jeu violent, de contact, toute participation à un mouvement de foule,
• De porter assistance à tout membre de la communauté éducative en avertissant un adulte au plus vite lorsqu’il a connaissance d’un danger,
• de respecter les locaux et le matériel collectif ; il est interdit de boire et de manger dans les bâtiments, sauf autorisation expresse d’un adulte,
• de se ranger dès que retentit la sonnerie et de rester calmes en attendant l’arrivée des professeurs ; les élèves de 6èmeet 5èmeseront considérés comme retardataires s’ils ne sont pas rangés dans la cour et montent en autonomie aux sonneries des différentes récréations.
• de ne pas circuler dans les couloirs le midi et pendant les récréations,
• De conserver une attitude responsable aux abords de l’établissement,
• D’adopter une tenue vestimentaire correcte et de ne pas porter de couvre-chef dans l’établissement.

Les élèves ont vis-à-vis de leur métier d’élève le devoir :

• d’assister et de participer à tous les cours sans exception et à toutes les séances de rattrapage ou de soutien inscrites ponctuellement à l’emploi du temps,
• d’avoir leur matériel, de respecter les livres prêtés et d’accomplir tous les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés aussi bien en classe qu’à la maison,
• de toujours avoir avec eux leur carnet de liaison et de le présenter aux adultes qui le demandent,
• de rattraper le travail manqué après un retard ou une absence,
• de demander de l’aide en cas de difficultés,
• de se rendre aux visites médicales,
• d’avoir la tenue spéciale exigée pour l’E.P.S.,
• de ne pas perturber le bon déroulement des activités d’enseignement,
• de ne pas troubler l’ordre dans l’établissement.

Les Interdictions.

L’élève est soumis à un certain nombre d’interdictions :

Objets à usage réglementé.

• La consommation de boissons, nourriture, chewing-gum, confiseries est interdite à l’intérieur des locaux. Seules les bouteilles d’eau au format individuel sont autorisées dans la cour. Pour des raisons d’hygiène et d’équilibre alimentaire, il convient de limiter au maximum les en-cas riches en sel ou en sucre consommés lors des récréations.
• L’usage d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques (dont les montres connectées et tablettes numériques) par un élève est interdite dans le collège, à l’exception d’usages pédagogiques ponctuels expressément autorisés par l’enseignant. Le téléphone ou la montre connectée doivent être éteints avant l’entrée dans l’établissement. Dans le cas de sortie ou de voyage scolaire, le présent règlement s’applique. Le non-respect des règles fixées peut entraîner la confiscation de l’appareilpar un personnel de direction, d’enseignement, d’éducation ou de surveillance(Loi n° 2018-698 du 3 août 2018– Article L 511-5).
  Lors de la première confiscation, l’appareil sera remis à l’élève ou aux responsables légaux, soit en fin de matinée pour les externes, soit en fin de journée pour les demi-pensionnaires.

En cas de communication d’urgence avec les familles, les élèves demanderont l’autorisation à un adulte d’utiliser le téléphone portable au niveau du bureau de vie scolaire ou à l’administration

• Conformément à l’article 1 de la Loi n°2018-698 du 3 août 2018 et l’article L511-5 du code de l’Education, les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé sont autorisés à utiliser les appareils de communication électronique. Cette utilisation sera définie dans le cadre d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) ou un projet d’aide individualisé (PAI)

• Les objets dangereux dont l’usage pédagogique ne serait pas justifié sont interdits dans l’établissement.

Attitudes nuisant au bon fonctionnement de l’établissement

• Le refus du travail et/ou le travail non fait, l’oubli de son matériel, le refus d’obéissance à tout membre de la communauté scolaire ainsi que les comportements perturbateurs comme les bavardages, ne sauraient être tolérés.
• Le vocabulaire, l’attitude et les gestes irrespectueux sont prohibés.
• Les membres de la communauté éducative doivent adopter une tenue et un comportement décents.
• Conformément à l’article L 145-5-1 du code de l’éducation, « dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ».

Violences diverses

S
ont interdits :

• Les violences physiques et verbales à l’égard de tout membre de la communauté scolaire
• La dégradation des bâtiments et du matériel
• Tout comportement mettant en danger sa propre sécurité ou celle d’autrui
• Toute pression sur d’autres élèves
• Les mensonges et les accusations mensongères
• La prise de photos ou de vidéos d’une personne dans le cadre de l’activité scolaire, la publication et/ou la diffusion, ainsi que l’enregistrement d’une personne sans son consentement.
• Rappel de la Loi : Les propos et attitudes discriminatoires sont punis par la Loi et, à ce titre, interdits dans l’établissement.
  Tout manquement à l’une de ses interdictions fera l’objet d’une mesure disciplinaire. Sera considérée comme circonstance aggravante si cela intervient dans le cadre des activités pédagogiques.

Fraude

Sont interdits :

• La non transmission d’informations ou de documentations aux parents
• La falsification de documents
• La tricherie

 

Principes généraux

• Conformément aux décrets n°2011-728 et 2011-729 du 24 juin 2011, 2014- 522 du 22 mai 2014 et aux circulaires n°2011- 111 du 1er août 2011, n° 2014-059 du 27 mai 2014 et N°2019-122 du 3 septembre 2019, le non-respect des règles édictées ci-dessus entraînera des punitions ou des sanctions adaptées à la situation.
• Les punitions scolaires sont attribuées par les professeurs, les personnels d’éducation, de surveillance et de direction. Elles sont également attribuées par le chef d’établissement sur proposition des personnels administratifs, techniques, ouvriers sociaux, de santé et de service. Elles sont cumulables. Elles concernent les manquements mineurs et s’inscrivent dans une démarche éducative. Elles ne peuvent pas faire l’objet de recours.
• Une décision d’exclusion de cours peut être prise pour l’intérêt général afin d’assurer la continuité des activités de la classe. Il s’agit d’une réponse ponctuelle qui relève de la responsabilité professionnelle de l’enseignant.
• Tout membre de la communauté éducative témoin d’un manquement grave ou répété de la part d’un élève doit rédiger un rapport écrit qu’il remet au chef d’établissement. Il informe les responsables légaux de la rédaction du document.
• Les sanctions disciplinaires concernent les manquements graves ou répétés et notamment les atteintes aux personnes ou aux biens, dont le harcèlement scolaire ou le cyberharcèlement. Une procédure disciplinaire est automatiquement engagée en cas de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement, ou en cas d’acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un élève. Le conseil de discipline sera automatiquement convoqué en cas de violence physique à l’égard d’un membre du personnel. Les sanctions sont attribuées selon les cas, par le chef d’établissement, ou le conseil de discipline après avoir dialogué avec l’élève et entendu ses raisons et ses arguments. Le ou les responsables légaux sont informés de cette procédure et sont également entendus s’ils le souhaitent. Ils peuvent contester la sanction par écrit auprès du chef d’établissement. Une sanction disciplinaire peut être assortie d’un sursis total ou partiel.
• Une commission éducative a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l’établissement scolaire, mais aussi en cas d’absentéisme et de décrochage scolaire. Elle cherche avant tout à y apporter une solution éducative personnalisée.
  Elle peut donner un avis au chef d’établissement pour l’engagement de procédures disciplinaires.
  Elle est composée du chef d’établissement et/ou son adjoint ; du professeur principal de la classe de l’élève et du CPE ; d’au moins un représentant des parents d’élèves et d’au moins un représentant des personnels de l’établissement, professeur.

Les punitions

Notification

• Observation sur le carnet de liaison visée par les responsables légaux
• Communication via le portail informatique de suivi des élèves via le carnet numérique de l’élève

Réparation

• Excuses orales ou écrites
• Réparation matérielle (remboursement)
• Travail d’intérêt général

Travail supplémentaire

Il devra être réalisé par l’élève à la maison ou en classe, pendant une retenue

Suspensions, suppressions et retenues

• Suspension à suppression pendant une durée déterminée de l’autorisation de sortie
• Suppression de la récréation pendant une durée déterminée, ou récréation décalée
• Retenues pendant les heures d’ouvertures du collège
• Retenues le mercredi après-midi

Exclusion ponctuelle de cours

Il s’agit d’une mesure exceptionnelle. Le renvoi d’un cours est accompagné d’une information ou d’une communication aux parents. Il est assorti d’un travail et d’un rapport sur l’incident.

Confiscation

Tout objet interdit ou dangereux sera confisqué et éventuellement restitué aux responsables légaux.

Mesure de responsabilisation

La mesure de responsabilisation pourra être effectuée au sein de l’établissement ou bien, après accord du responsable légal.

Les sanctions

Les sanctions sont fixées dans le principe de la légalité ; l’échelle est celle prévue par la circulaire n° 2014-059 du 27 mai 2014.

• Avertissement
• Blâme
• Exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut excéder la durée de 8 jours, assortie ou non d’un sursis total ou partiel.
• Exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, assortie ou non d’un sursis total ou partiel. (Seul le conseil de discipline peut prononcer cette sanction)

La vie au collège implique, pour l’élève, les responsables légaux et l’équipe éducative, le respect du présent règlement intérieur.

Celui-ci a été adopté par le Conseil d’Administration réuni le 22 Juin 2023 (délibération N° ...) ; il restera en vigueur tant que le Conseil d’Administration n’aura pas voté de modification.

Le présent règlement s’applique également lors des déplacements organisés par le Collège.

L’inscription d’un élève au collège vaut adhésion au règlement intérieur et engagement de le respecter

Signature de l’élèveSignature des représentants légaux